Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE  www.lachevelureenchantee.com

Conditions en vigueur au 23 Février 2018

Article 1 – Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :

La Chevelure Enchantée
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIREN : 487 880 585
dont le siège social est à Lille rue Eugène Varlin,

dont l’adresse électronique est :  lachevelureenchantee@gmail.com

dont le numéro de téléphone est : +33(0)6 52 61 87 31
ci-après désignée « La Chevelure Enchantée »,

via son site de vente en ligne accessible à l’adresse Internet  https://www.lachevelureenchantee.com/

 

ci-après désigné « la Boutique »,

 

Article 2 – Applicabilité, opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique.

Elles sont opposables, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via la Boutique.

La Chevelure Enchantée est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 3 – Articles

• Présentation

Tous les articles proposés via la Boutique font l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.

La Chevelure Enchantée est libre de retirer à tout moment un ou plusieurs articles proposés via la Boutique.

Toutes les images utilisées à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engagées La Chevelure Enchantée.

La Chevelure Enchantée reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les articles proposés via la Boutique. Le Client peut poser ses questions :

– au numéro de téléphone : +33(0) 6 52 61 87 31 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

– à l’adresse électronique : lachevelureenchante@gmail.com

– via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » de la la boutique

• Durée de l’offre

Lesdits articles sont offerts à la vente via la Boutique, dans la limite des stocks disponibles.

• Prix

Les prix des articles proposés via la Boutique sont indiqués en euro hors taxes françaises, hors frais de livraison et demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de Ma Beauté Révélée, accessibles via la Boutique.

Toutefois, en cas de modification administrative et fiscale, le taux de TVA en vigueur France sera appliqué, la répercussion sera immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution.
La Chevelure Enchantée est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive.
Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive par lui de la commande.

• Garantie article

Les articles offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française.

La Chevelure Enchantée ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où l’article ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des articles proposés via la Boutique, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouvé à s’appliquer.

 

Article 4 – Commande

• Processus

La commande de articles offerts à la vente via la Boutique s’effectue en ligne selon le processus suivant :

– sélection du ou des articles;

– vérification du ou des produits sélectionnés ;

– le cas échéant, modification du ou des articles sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;

– consultation des conditions générales de ventes ; – acceptation sans réserves des conditions générales de vente ; – saisie par le Client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;

– choix du mode de paiement (carte bancaire ou virement bancaire )

– vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraisons, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;

– le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;

– confirmation définitive de la commande ; – le cas échéant, paiement par carte bancaire

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Le Client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.

Il peut jusqu’à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.

  • Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre La Chevelure Enchantée et le Client relatif à l’article ou aux articles commandé(s).

• Accusé réception de la commande

La Chevelure Enchantée une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception à l’adresse électronique fournie par le Client. La Chevelure Enchantée ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l’adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée. Article 5 – Paiement Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant : – paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place.

– paiement par virement bancaire dont le client suportera les frais (frais de virement, frais de change ou commission).

• Prestations à domicile

– Pour une prestation de Conseils et Vente à domicile, le client doit :

Prendre contact par téléphone au  06 52 61 87 31 ou par email à l’adresse mail lachevelureenchantee@gmail.com en précisant les modèles qu’il souhaite essayer. Il doit également donner ses disponibilités (date sohaitée du rendez-vous). Il sera ensuite contacté pour la confirmation du rendez-vous.

La prestation de Conseils et Vente à domicile devra être réglée à l’avance sur le site. 100% du prix de la prestation sera remboursé pour un achat de perruque d’une valeur minimum de 350 € sauf remise exceptionnelle du moment. Le remboursement interviendra dans les 20 jours après la date d’achat.

– La prestations de personnalisation de perruque fera l’objet d’un paiement en 2 fois. Un acompte devra être versé le jour de la commande et solde le jour de la livraison pour les articles pour les articles remis en mains propres (espèces ou carte bancaire) et avant expédition pour les articles livrés par coursier (prévoir des frais supplémentaires pour l’envoi du colis). 

– La prestation de pose d’extensions de cheveux sera facturée le jour de la prestation et devra être réglé en espèces ou carte bancaire. Le règlement par chèque n’est pas accepté.

 

Article 6 – Expédition, livraison

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l’adresse de livraison communiqué par le client lors de la commande.

L’expédition se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours du règlement de la commande, lequel est :

– immédiat en cas de paiement par carte bancaire (les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d’authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande).

–  retardé en cas de paiement par virement bancaire du fait des délais de transaction qui varient selon les banques.

En cas de livraison hors territoire français, le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s’appliquer. La Chevelure Enchantée n’est en aucun cas tenue de vérifier et d’informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé le Client en sera informé le jour même au plus tard 24h. Le client aura alors la possibilité de maintenair sa commande en attendant la disponibilité de l’article dont le délai d’attente lui sera communiqué, soit être remboursé des sommes qu’il aura versées pour l’acquisition de cet article et cela au plus tard dans les 20 jours de ce paiement. Le remboursement se fera par virement bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d’autres indications de sa part à l’adresse de facturation indiquée à la commande. Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.

Les commandes passées du vendredi 12h au dimanche inclus, seront traitées à partir du mardi après midi selon la disponibilité du ou des articles commandées.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception par lui de l’article commandé, ou de la livraison de la commande au relais colis choisi par le client.

Le délai de rétractation n’est pas valable dès lors où la prothèse capillaire (perruque, volumateur, postiche, extensions capillaires) a été portée, modifiée, coupée, réajustée, parfumée, lissée, bouclée ou subie toute autre transformation rendant l’article irrécupérable et invendable par La Chevelure Echantée. Pour une question d’hygiène, l’essayage de la perruque doit se faire avec un bonnet de protection !

Si la commande ne convient pas, il revient au client de retourner l’article  afin d’obtenir le remboursement.

L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune justification ni a aucune pénalité.

Les articles offerts au client suite à un achat via la boutique ou à domicile doivent également être retournés à La Chevelure Enchantée qui en reste propriétaire car ils ont été offerts à la suite d’un achat. 

Le Client supporte tous les frais de retour de(s) l’article(s).

En ce cas l’article doit être retourné au relais colis ou à l’adresse de La Chevelure Enchantée, en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d’une copie de la facture d’achat. Pour des raisons d’hygiène, les perruques, volumateurs, postiches et extensions capillaires ne peuvent avoir été portées, ni coiffées, ni parfumés  et doivent être pourvues de l’étiquette attachée au bonnet (base de la perruque). Dans le cas contraire, l’échange ou le retour sera refusé.

La Chevelure Enchantée, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de vingt jours, par virement bancaire au nom du Client et à défaut d’autres indications de sa part à l’adresse de facturation indiquée à la commande.

Les turbans, bandeaux, bonnets et chapeaux ne sont pas repris. Un échange pour un modèle de valeur équivalente est possible si l’article est retourné dans son emballage d’origine et en bon état, sans tache, odeur de parfum, déchirure etc. Le client doit préalablement informer La Chevelure Enchantée sur son désir d’échanger le ou les turbans, bandeaux, bonnets et chapeaux pour accord et disponibilité de stock.

Article 8 – Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique. Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en l’indiquant expressément à La Chevelure Enchantée :

– via l’adresse électronique lachevelureenchantee@gmail.com mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

La Chevelure Enchantée est le responsable de ces traitements. Lesquels feront l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro qui lui sera attribué. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par La Chevelure Enchantée de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le Client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à La Chevelure Enchantée à l’adresse électronique suivante : lachevelureenchantee@gmail.com

 

Article 9 – Réclamations-Service clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation La Chevelure Enchantée est accessible :

– au numéro de téléphone : +33(0) 6 52 61 87 31 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

– à l’adresse électronique : lachevelureenchante@gmail.com

– via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » de la la boutique

 

Article 10 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi. Article 11 – Litiges En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de La Chevelure Enchantée seront seules compétentes.

Article 12 : clause de réserve de propriété

Les marchandises que nous livrons livrées sont vendues avec une réserve de propriété, le transfert de propriété est fait après paiement intégral du prix en principal et accessoire.

Il est entendu que la simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de La Chevelure Enchantée sur l’acheteur l’acquéreur subsistant après les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé.

A défaut de paiement intégral à échéance, Chevelure Enchantée pourra solliciter la restitution des biens vendus.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que l’acquéreur, des livraisons ou mise à disposition des marchandises auprès du transporteur, supporte l’ensemble du transfert des risques de perte, détérioration, destruction ou vol des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que la responsabilité des dommages qu’il puisse pourrait.

Le transfert de propriété est ainsi dissocié du transfert des risques de la chose à l’acquéreur.

Cette clause suit le régime issu des articles 2367 à 2372 du Code civil et l’article L 624-16 alinéa 2 du Code de commerce. »

Article 13 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à la disposition du client sur le Site internet https://lachevelureenchantee.com/ ou par le Site Internet https://lachevelureenchantee.com/  restent la propriété de La Chevelure Enchantée ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde.

Tous ces droits sont réservés par La Chevelure Enchantée et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet https://lachevelureenchantee.com/ uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet https://lachevelureenchantee.com/ et les comptes de réseaux sociau de La Chevelure Enchantée (Facebook, Instagram, Pinterest etc).

Il vous est également interdit d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles. 

Sous réserve des dispositions de l’article L 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation fournis par La Chevelure Enchantée ou ses concédants de licence.

La Chevelure Enchantée est une marque déposée. Aucune licence ou autorisation d’utiliser cette marque, de quelque manière que ce soit, n’est accordée sans l’autorisation écrite de La Chevelure Enchantée. 

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